Le budget enfin adopté après de longues attentes
Le pouvoir en place a adopté un nouveau budget pour l’exercice en cours ce vendredi 5 juin en conseil des ministres en absence du parlement.
Ce nouveau Budget 2019-2020 remplace un budget reconduit sur deux exercices fiscaux, car le dernier budget voté par le parlement remonte à 2017.
Le budget de l’exercice fiscal 2019-2020 s’équilibre en ressources et en charges à 198,7 milliards de gourdes, en hausse de 36,4% par rapport au budget rectificatif 2017-2018 reconduit en 2018-2019 qui s’élevait à 145,6 milliards de gourdes, soit une augmentation de 53 milliards de gourdes.
Les projections de dépenses s’élèvent à 198 milliards 699 millions 999 mille 999 gourdes. Les plus grosses parts du budget seront consacrées dans l’ordre de grandeur. Le ministère des travaux publics,hérite de la plus grande part du gâteau avec un montant de 26 milliards 49 millions 940 mille 982 gourdes (13.1 %); pour la rubrique dotation spéciale et subvention au secteur de l’énergie sera alloué un montant 25 milliards 698 millions 200 mille gourdes (12.9 %); à la rubrique interventions publiques sera allouée 22 milliards 959 millions 241 mille 201 gourdes (11.6%); l’enveloppe du ministère de la santé publique est passée de 5, 6 milliards pour l’exercice 2017-2018 à 21 milliards 658 millions 861 mille 276 gourdes (10.9 %); à la dette publique sera alloué 20 milliards 64 millions 366 mille 777 gourde (10.1 %); le ministère de l’éducation nationale a , pour sa part, un montant de 18 milliards 601 millions 855 mille 443 gourde (9.4 %); quant au ministère de la justice, c’est un montant de 13 milliards 536 millions 626 mille 916 gourdes qu’il hérite.
Pour le Ministère de l’Économie et des Finances le budget reconduit sur deux exercices fiscaux a provoqué de nombreux déséquilibres financiers en raison de l’absence de cadre référentiel adapté à la perception des ressources et à l’exécution des dépenses publiques dans le sens des intérêts supérieurs de la nation haïtienne.
Selon une note fixant l’orientation et les objectifs de cette loi fiscale, ce budget est préparé dans un contexte sociopolitique et économique difficile, marqué par la crise sanitaire liée à la pandémie du COVID-19.
“Le Budget 2019-2020 s’articule autour du programme de société du Président , Jovenel Moise, et s’exécutera par une utilisation efficace des moyens de l’État donnant forme aux aspirations fondamentales de nos populations tout en renforçant l’élan de notre économie vers une croissance robuste, soutenue et inclusive, respectueuse des Engagements internationaux pris par le Gouvernement, notamment avec le Fonds Monétaire International (FMI) dans le cadre du Programme de référence”, peut-on lire dans ce document.
À noter que dans ce nouveau dispositif essentiel de structuration et de pilotage des finances publiques, il y a une grande nouveauté.
Selon les dispositions de l’article 10 du nouveau Budget adopté, tout propriétaire de véhicule qui, en raison de son activité professionnelle, souhaite teinter les vitres et pare-brise de son véhicule est astreint au paiement d’un droit fixe
dénommé « Droit de Teinte de Véhicules (DTV) » évalué à 10 mille gourdes dans un office de la Direction Générale des impôts (DGI).
Selon cet article de la loi de finance pour l’exercice fiscale 2019 – 2020, la demande d’autorisation peut-être formulée pour tout véhicule régulièrement assuré et immatriculé. Ce montant de Dix Mille (10 000,00) gourdes est payable entre le 1er octobre et le 31 décembre de chaque année. II est valide pour un exercice fiscal et n’est pas divisible.
Autrefois, pour avoir les vitres et pare-brise teintés, le propriétaire de la voiture nécessitait une autorisation de la police nationale par le biais de la direction de la circulation et de la police routière (DCPR). Il n’avait besoin que du papier du véhicule et d’une pièce d’identité. Aujourd’hui, en plus de ces pièces, il a besoin de 10 mille gourdes.
Zacharie JEAN-MARIE